Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Règles d’accès et d’utilisation du site : services, rendez-vous, simulateurs, responsabilité, droit applicable.
Dernière mise à jour
16/03/2026
Besoin d’un éclaircissement ? Contactez notre référent données.
1) Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site Modernys ainsi que ses fonctionnalités
(projets, formulaires, rendez-vous, simulateurs, newsletter).
2) Accès
Le site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion). L’accès peut être suspendu pour maintenance ou sécurité.
3) Services & informations non-contractuelles
Les contenus (prix, disponibilités, visuels) sont indicatifs et susceptibles d’évolution. Ils ne constituent pas une offre ferme.
Seuls les documents contractuels signés font foi.
4) Rendez-vous
Les demandes de rendez-vous dépendent des créneaux disponibles. Certaines demandes peuvent nécessiter une confirmation manuelle.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
5) Simulateurs
Les simulateurs (crédit, rendement) sont des estimations indicatives et ne remplacent pas un conseil financier/bancaire.
Les résultats peuvent différer selon les conditions réelles.
6) Obligations utilisateur
Il est interdit de perturber le site (intrusions, automatisations abusives), de spammer les formulaires, ou de transmettre un contenu illicite.
7) Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8) Responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.
L’utilisateur utilise le site sous sa responsabilité.
9) Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit sénégalais. Une résolution amiable est privilégiée avant toute action.
FAQ
Réponses rapides aux questions fréquentes.
Non. C’est une estimation indicative. Les conditions réelles dépendent des banques, assurances, dossiers et taux.
Oui, si l’option est disponible via le lien de reprogrammation. Sinon, contactez-nous via WhatsApp ou email.
Nous pouvons refuser le traitement de la demande et bloquer les abus afin de protéger le service.
Sommaire
Sticky
Objet
Accès
Services & non-contractuel
Rendez-vous
Simulateurs
Obligations utilisateur
Propriété intellectuelle
Responsabilité
Droit applicable
Contact DPO / Données
Objet conseillé : “Données personnelles – demande d’accès / rectification / suppression”.